Ségolène Royal "malhonnête" sur la fiscalité

Ségolène Royal "malhonnête" sur la fiscalité écolo : qu'en est-il vraiment?

Dénonçant "un matraquage fiscal par l’écologie", Ségolène Royal a été critiquée par Bruno Le Maire. Le ministre de l'Economie l'a jugée "malhonnête par rapport à ses engagements passés".

En accusant lundi sur RTL le gouvernement de la hausse des prix du carburant, Ségolène Royal a agacé l’exécutif. Alors qu’elle a dénoncé "un matraquage fiscal par l’écologie", plusieurs membres du gouvernement sont sortis du bois pour renvoyer l’ancienne ministre de l’Environnement à son bilan. Mercredi, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances a jugé que Ségolène Royal avait été "triplement malhonnête" et notamment "par rapport à ses engagements passés". Le JDD vous propose d’y voir plus clair.

Ségolène Royal a-t-elle mis en place la taxe carbone?

"Elle devrait être fière d'avoir mis en place, une taxe sur le carbone dont dépend l'avenir de notre planète. Elle est malhonnête par rapport à cet engagement passé." Sur RTL mercredi Bruno Le Maire a tancé Ségolène Royal affirmant que celle-ci était à l’origine de cet impôt sur les émissions de dioxyde de carbone.

Malheureusement pour le ministre, cette affirmation est fausse puisque la taxe carbone a été introduite fin 2013 dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2014. Or Ségolène Royal n’est devenue ministre de l’Environnement que le 2 avril 2014. D’ailleurs, l’ancienne candidate à l’élection présidentielle a plusieurs fois exprimé ses doutes sur cette taxe. "La solution, ce n'est pas l'impôt", déclarait-elle en 2013. Elle s’y est pourtant rallié fin 2015, avant d’accueillir le sommet de Paris sur le climat, en acceptant un amendement de parlementaires qui prévoyait une forte augmentation de cette taxe.

Ségolène Royal a-t-elle abandonné l’écotaxe?

Selon Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Ségolène Royal a "imposé une double punition aux Français" lorsqu’elle était au gouvernement en retirant le projet d’écotaxe. "Une punition pour le portefeuille des Français et pour la planète", poursuit Brune Poirson qui stigmatise un manque de courage politique.

Suspendue après les manifestations des bonnets rouges en Bretagne, l’écotaxe avait effectivement été définitivement annulée par Ségolène Royal forçant le gouvernement à indemniser ses partenaires à hauteur de près d’un million d’euros. La ministre qui s’était toujours montré critique face à ce projet avait annoncé le remplacement de cette contribution par une hausse de la taxe sur les carburants (TICPE). 

Ségolène Royal est-elle à l’origine de l’augmentation de la taxe sur le diesel?

Sur BFMTV, Alain Juppé a déclaré que Ségolène Royal était à l’origine de l’augmentation des taxes sur le diesel à travers la loi de transition écologique. Un fait dont s’est défendu Ségolène Royal sur Twitter.

Sauf que c’était 1 ct par an et pas 7, et en contrepartie moins 1 ct sur l’essence et pas plus 4 . Et le rendement investi dans le crédit d’impôt pour les Tv d’économie d’énergie par les ménages donc du gain de pouvoir d’achat. Il faut avoir le souci du réel

Cette année l’exécutif a augmenté les taxes sur l'essence et sur le diesel, respectivement de 4 et 7 centimes d'euros par litre, pour favoriser une convergence fiscale entre ces carburants et lutter contre le réchauffement climatique. Cette politique devrait être renforcée en 2019, avec des hausses de 6 centimes pour le diesel et 3 centimes pour l'essence, puis à nouveau jusqu'en 2022. 

De son côté, Ségolène Royal a affirmé sur RTL avoir seulement prévu "la baisse d’un centime par an du prix de l’essence et la hausse d’un centime du prix du gazol" lorsqu’elle était ministre de l’Environnement. Elle oublie toutefois de compter la hausse de la TICPE évoquée plus haut et un changement de calcul pour mieux intégrer les émissions de dioxyde de carbone. Ces deux mesures avait provoqué en 2016 une augmentation de 4 centimes par litre de gazole selon les propos de la ministre de l'époque.

Le gouvernement a-t-il réduit les aides écologiques?

Lundi, Ségolène Royal a reproché à Bruno Le Maire et au gouvernement d’avoir "cassé tous les leviers positifs" pour l’écologie. Elle cite notamment la disparition de la prime à l’achat d’un vélo électrique mais aussi la baisse du "superbonus" pour l’achat d’une voiture électrique. Celui-ci est ainsi passé de 10.000 à 8.500 euros en cas de destruction d’une voiture diesel immatriculée avant le 1er janvier 2006, et l’achat d’une voiture électrique neuve. Il faut toutefois noter qu’il a été étendu aux propriétaires de voitures à essence qui souhaitent acheter de l’électrique. Récemment, le ministre de la Transition écologique François de Rugy s’est même dit favorable à la mise en place d’une prime entre 1.000 et 2.000 euros pour l’achat d’une voiture hybride. Par ailleurs, et s’il ne compense pas non plus la hausse de la fiscalité sur le carburant, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été prolongé d’un an.