Ecotaxe : un fiasco à 10 milliards d'euros(1)

1.Quelles sont les conséquences de l'abandon de l'écotaxe poids lourd ?

L'écotaxe, née lors du Grenelle de l'environnement en 2007, prévoyait de taxer les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, sur certains tronçons du réseau routier français. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2014, mais face à différents problèmes techniques ainsi qu'à la mobilisation des "Bonnets rouges" en Bretagne, elle a été suspendue en novembre 2016. Selon les calculs de Stéphane Giraud, directeur de l’association écologiste Alsace Nature, la facture s'élève déjà à plusieurs milliards d’euros :

L’abandon de l’écotaxe coûte 1712€ par minute, soit 2,5 millions par jour. On doit être environ à 3 milliards de pertes !

Comment en est-on arrivé là ? Autopsie d'un fiasco.

Le choix des Italiens

Pour collecter l'écotaxe, le gouvernement Fillon a élaboré un partenariat avec un partenaire privé. Le choix s’est arrêté sur le groupe Italien Autostrade (derrière lequel on trouve la puissante famille Benetton). Autostrade s’est allié, dans la dernière ligne droite, à plusieurs entreprises françaises comme Thales, SNCF et SFR. Le consortium choisi a été baptisé

"Ecomouv".

Ecomouv devait collecter l’écotaxe pour le compte de l’Etat et se rémunérer en récupérant environ 20 % des recettes de la taxe. Mais, dès le départ, pour le journaliste Marc Fressoz, le fait que l’Etat ait confié la collecte d’un de ses impôts à une société privée étrangère, a posé un gros problème :

"En France, on a des compagnies d’autoroutes puissantes et c’est leur pré-carré. On a choisi l’italien Autostrade alors que la Sanef voulait ce contrat. Les autoroutiers ont tiré à boulet rouge sur l’Italien. En plus, qui dit Italien dit "mafia", d’où les suspicions d’affaires de corruption…"

Soupçons de favoritisme

Marc Richer, l'avocat de la Sanef (société d'autoroutes) a découvert qu’un cabinet qui travaillait pour Autostrade, conseillait aussi le gouvernement français dans la mise en place du dispositif de l’écotaxe. Pour lui, il y avait conflit d'intérêt :

"Le groupement retenu avait pour conseil technique un consultant qui travaillait déjà pour l’Etat, qui était donc juge et partie, qui s’est défendu en affirmant qu’il avait formé au sein de son équipe d’une vingtaine de personnes "une muraille de Chine", qu’au sein de son équipe, on ne se parlait pas, que ceux qui travaillaient comme juges boudaient ceux qui travaillaient comme parties. Je ne peux pas le croire."

L'avocat a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Dans un premier temps, il obtient gain de cause : la justice annule le contrat entre l’Etat français et le consortium Ecomouv. Le gouvernement voit rouge, il saisit immédiatement le Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative décidera de casser l’arrêt des magistrats de Cergy-Pontoise.

Pendant des mois, la rumeur d'une procédure d’appel d’offres irrégulière se répand. En ligne de mire : les ministres des Transports et de l’Environnement du gouvernement Fillon qui ont conclu le contrat. Ils réfutent les accusations de favoritisme. Et martèlent que leur choix de la société Ecomouv a été validé par une commission consultative composée d’experts indépendants. Mais, de l’aveu même de celui qui présidait cette commission, le conseiller d’Etat honoraire Roland Peylet, cette commission n’a eu qu’un rôle marginal dans ce dossier. D’ailleurs, cette commission ne s’est réunie que trois fois…

"La commission était simplement chargée, dans un rôle modeste, de s’assurer à travers les documents et les informations qui lui étaient fournis par l’administration, qu’il n’y avait pas, dans la procédure, des choses de nature à la vicier."