La gabegie dans les finances régionales : l’audit

 

On se croirait revenu quelques années en arrière, après la présidentielle de 2007, lorsqu’elle occupait le devant de la scène. La candidate défaite avait alors créé un site web qui comprenait une rubrique mi-sérieuse mi-ironique baptisée « Rétablir la vérité ». Elle livrait sa lecture des faits face aux critiques qui, régulièrement, s'abattaient sur sa tête. Le 8 décembre, elle a ressorti cette expression. Dans une lettre en forme de communiqué de presse, qui bizarrement porte l'en-tête du ministère de l'Environnement, intitulée « Rétablir la vérité : « la gestion de la région Poitou-Charentes irréprochable », elle y expose quelques conclusions d'un rapport de la chambre régionale des comptes, encore confidentiel. Ce document prendrait, à ses yeux, le contre-pied de deux rapports très critiques à son encontre, rédigés avant et après l'été par un cabinet d'audit privé, EY.

Selon ellel, on ne peut faire confiance à une « officine privée » (ce sont ses termes) ; seule une institution publique comme la Cour des comptes peut faire jaillir la vérité. Or, les magistrats confirment quasiment toutes les défaillances relevées par EY.Dans son communiqué, elle évoque d'abord la dette de la région Poitou-Charentes, qu'elle a présidée de 2004 à 2014. Elle rappelle les conclusions des magistrats, selon lesquelles les charges (fonctionnement, dépenses de personnel, charges financières, etc.) sont dans la moyenne des régions comparables. Elle en profite pour envoyer une pique à Alain Rousset, ex-président de l'Aquitaine et nouveau patron de la Nouvelle-Aquitaine, qu'elle accuse d'être à la manœuvre pour dénigrer sa gestion : elle précise que le niveau global de la dette du Poitou-Charentes est « inférieur de 25 % à la moyenne nationale et similaire à celui de l'Aquitaine ».

Tout cela est exact. Les audits d'Ernst et Young ne disaient d'ailleurs pas autre chose. Mais la ministre de l'Environnement se garde d'entrer dans le détail. Or, un niveau de dette global ne veut pas dire grand-chose. L'important, c'est de le rapporter à la capacité de désendettement de la région. Le ratio est cruel : le Poitou-Charentes pointe à la dernière place du classement des anciennes régions françaises. Il aurait fallu, selon la chambre régionale, 18,9 ans à la collectivité pour rembourser toute sa dette (457,6 millions d'euros), alors que le seuil d'alerte admis est de 8 ans ! Au-delà de 15 ans, la collectivité passe dans la catégorie « surendettement ». Il fallait oser faire dire le contraire du contenu de l’audit ; elle l’a fait sans vergogne comme d’habitude…À noter que la deuxième collectivité la plus endettée selon ce critère est la région Paca, avec « seulement » 8,8 ans pour rembourser toute sa dette...

La capacité d'autofinancement (en gros, l'équivalent du bénéfice net pour une entreprise) est elle aussi dans le rouge : la chambre régionale l'évalue pour 2015 à moins 6,9 millions d'euros, quand celles de l'Aquitaine et du Limousin (les deux autres régions fondues dans la Nouvelle-Aquitaine) sont positives (206,6 et 18,7 millions d'euros). Elle se veut apaisante. Elle explique que le Poitou-Charentes disposait de ressources financières inutilisées puisque, sous sa présidence, la TICPE (la taxe sur l'essence, en résumé) n'a jamais été augmentée. La Nouvelle-Aquitaine peut donc compter, dit-elle, sur un potentiel de 274,8 millions d'euros. La remarque ne manque pas d'étonner : elle laisse à ses successeurs le soin d'augmenter un impôt auquel elle a toujours refusé de toucher, quitte à réduire les marges de manœuvre financières de la région – et, donc, à emprunter.Pour embellir sa présidence et contrecarrer les audits d'EY, elle souligne qu'une « trésorerie positive » de 44 millions d'euros est restée dans les caisses en 2015. Mais ce cash provient, selon les magistrats, d'un... surplus d'emprunts. En 2014, notent-ils par exemple, « la région Poitou-Charentes a mobilisé 80,94 millions d'euros d'emprunt pour un besoin de financement de 61,32 millions d'euros ». La région empruntait donc plus que de besoin pour gonfler sa trésorerie, quitte à s'endetter encore un peu plus.

La deuxième critique essentielle des audits d'EY portait sur des impayés. Ces sommes dues par la région à ses fournisseurs ont d'ailleurs déclenché les premières alertes, après les plaintes de fédérations d'entreprises locales. À l'automne, selon une source interne à la région, les services du Poitou-Charentes décalaient à l'année suivante le paiement des factures dues aux fournisseurs, faute de trésorerie. EY avait évalué ces impayés à quelque 130 millions d'euros. La chambre régionale des comptes minore la somme. Elle les évalue entre 86 et 111 millions d'euros. Le successeur de Ségolène Royal, Jean-François Macaire, explique que ces retards sont imputables à des problèmes techniques dus à la fusion des trois régions dans une seule. Les deux autres collectivités affichent pourtant des montants d'impayés bien moindres : 4,7 millions pour le Limousin, 1,9 pour l'Aquitaine... Dans sa volonté de « rétablir la vérité », Ségolène Royal s'attache juste à expliquer que des « reports de dépenses de 2015 sur 2016 [sont] couverts par des recettes non rattachées [10 millions d'euros] ».

Elle ne s'exprime pas plus sur le penchant de sa présidence pour les emprunts toxiques. Comme l'audit d'Ernest et Young l'avait souligné, le Poitou-Charentes s'est un peu laissé aller à cette drogue douce, ces produits financiers à taux bas, mais susceptibles de s'envoler très haut au fil des années. La région Poitou-Charentes, écrit le rapport, a contracté pour environ 140 millions d'euros de ces produits « structurés », dont une part (46 millions) est classée hors échelle dite de Gissler tellement ils sont risqués (les banques se sont d'ailleurs engagées à ne plus les commercialiser à cause de leurs taux explosifs). Ces emprunts toxiques ont déjà engendré, selon la cour, une perte cumulée de 8,66 millions d'euros pour la région.

La Cour des comptes confirme sa gestion hasardeuse. L'ex-présidente du Poitou-Charentes assure que sa conduite des affaires était "irréprochable" en se basant sur un rapport qui établit tout le contraire. Ses bourdes économiques et financières à la tête de la région Poitou-Charentes continuent de coûter cher aux contribuables... L’ancienne présidente de la Région (de 2004 à 2014) n’a jamais caché le fil de sa pensée : « La question, ce n’est pas demander trop, c’est de demander juste ». C’est donc à grands coups de subventions publiques qu’elle a imposé sa justice dispendieuse en Poitou-Charentes, instaurant une capacité d’autofinancement négative pour 2015 et une capacité de désendettement très dégradée de 19 ans, selon un rapport de la Cour Régionale des Comptes (CRC) de 2016. Les bourdes royales se sont succédé, avec une bonne volonté qui défie l’entendement.

Il y a des bourdes écologiques, comme l’usine de valorisation des déchets Oxalor, à Lezay. En effet, il n’aura fallu qu’un an à l’établissement pour sombrer (en février 2015) en emportant avec lui 2,3 millions d’euros d’argent public. Et face à une usine neuve et désaffectée, plusieurs dizaines de tonnes de déchets à l’abandon. Il y a des bourdes automobiles, comme Mia Electric, à Cerizay, qui ont fait s’envoler 20 millions d’euros jusqu’en 2014, en même temps que le rêve d’une filière locale de voitures électriques.Si la région Poitou-Charentes devait servir de labo à ses ambitions écolo-perso, c’est un échec, et ce n’est pas la balance économique du ministère de l’Écologie qui le contredira. Il y a des bourdes immobilières, comme la gestion du terrain de New Fabris (ex-équipementier automobile à Châtellerault) par une société publique locale (SPL) : la Nouvelle Fabrique Écologique. Celle-ci devait permettre la réindustrialisation « bio » de ce site en 2013, en premier lieu pour VMH Energie, un constructeur de panneaux solaires avec 300 emplois à la clé. En définitive, 20 salariés en chômage technique et un loyer divisé par 4. Quand à la SPL, elle présentait fin 2014 un résultat d’exploitation négatif de 320 000 euros. Il y a les bourdes venteuses, comme avec Weole Energy qui promettait 30 emplois en 3 ans grâce à ses petites éoliennes domestiques. Deux ans et demi et 750 000 euros de subventions plus tard, le contribuable ne peut constater qu’un bel échec… Mais on n’est plus à une bourde près.

Car trois ans après son départ de la Région, elle continue de coûter cher aux contribuables. En effet, un nouveau rapport d’audit vient encore alourdir la facture, en annonçant que la Région a pris pour près de 40 millions d’euros d’engagement risqué dans des sociétés locales. Ces millions s’ajoutent à la modique somme de 46 millions d’euros d’emprunts toxiques et aux 111 millions d’euros de factures impayées aux entreprises de la Région. Et si l’on prend un petit peu de hauteur pour comparer les engagements à hauts risques des anciennes régions composant la Nouvelle-Aquitaine, ceux du Poitou-Charentes représentent 82,4% du total ! Mais comme elle le dit si bien elle-même, « on perd beaucoup de temps dans les querelles de chiffres »

Voilà un rapport dont elle se serait bien passée. Une semaine après la présentation par la ministre de l'écologie d'un important volant de mesures en faveur des voitures électriques, la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Aquitaine révèle le gouffre financier qu'a creusé le soutien « important et inconditionnel » de l'ancienne présidente du Poitou-Charentes à un projet de voiture électrique qui a tourné au fiasco. Parmi les 80 millions d'euros que la région a consacré, entre 2008 et 2010, au développement économique du territoire, figure en bonne place l'installation d'une production de véhicules électriques par le biais de la société Eco & mobilité. Celle-ci est dès 2009 et à plusieurs reprises, en grande difficulté financière. Toutefois, l'entreprise bénéficie « par tous les moyens possibles » du soutien de la région, souligne la CRC. Prise de participation, recapitalisation, avances, prêts... l'exécutif de la région utilise tous les leviers dont il dispose pour maintenir à flots le projet industriel cher à Ségolène Royal. La perfusion financière cesse néanmoins : le 15 mai 2012, la PME est mise en liquidation.

Combien des milliers d'euros d'argent public a coûté l'aventure électrique de la région Poitou-Charentes ? Les magistrats demeurent pour le moins circonspects : «Le bilan des aides qui ont été octroyées à Eco & mobilité reste imprécis. » La montée en puissance de la participation de la région date de 2009, avec la transformation de 750 000 euros de prêts apportés par le fonds d'investissement de la région valorisé sous forme d'actions dans Holding ELV, actionnaire unique d'Eco & mobilité. En 2010, la holding et sa filiale, toujours en grande difficulté, fusionnent. Le fonds d'investissement régional enregistre une perte de 382 000 euros et voit se réduire les perspectives de remboursement d'un emprunt de 350 000 qu'elle a accordé à ELV au début de la même année. Toujours selon le rapport, Poitou-Charentes Innovation, le fonds abondé par la région, « a participé à la recapitalisation à hauteur de 1,2 million d'euros ». Outre une participation au capital, la région a également accordé plusieurs prêts et avances de montants considérables : 4 050 000 euros d'avances remboursables entre 2008 et 2010 et 175 000 euros de subventions d'équipement. En 2011, c'est 800 000 euros supplémentaires qui sont versés à Eco & mobilité. De nouvelles largesses alors que le bilan 2010 de la société confirmait « la réalité d'une situation très critique », souligne la CRC.

Au final, les emprunts et les dettes que représentent les avances pèseraient à hauteur de 4,225 millions d'euros sur la région. Les prises de participations directes s'élèveraient à plus de 1,6 million et à 5,3 millions aux titres des avances et garanties accordées. Enfin, et en prime de la déroute de l'aventure Eco & mobilité, le rapport souligne un manque de transparence de la région concernant sa situation économique : « Pour ce qui concerne les emprunts, les données communiquées au conseil régional ne lui permettent pas de connaître avec une précision suffisante les risques encourus dans le cadre des engagements pris par les gestionnaires de la collectivité. » En clair, aux mauvais choix stratégiques s'ajoute une gestion opaque. Un double blâme pour elle, présidente la collectivité de 2004 à avril 2014.

Pour alourdir encore le fardeau, Jean-Yves Le Drian, Bernard Cazeneuve et elle sont dans le viseur de la Cour des comptes. Selon une information du Canard enchaîné, ces trois ministres auraient utilisé environ 300 millions d'euros de crédits budgétaires «hors du contrôle d'un comptable public, seul habilité à manier l'argent de l'État». Une information confirmée par la Cour des comptes qui explique avoir été saisie par le procureur général de l'institution «au terme d'une enquête menée sur certaines pratiques budgétaires en 2014 et 2015» pour des faits constitutifs d'une «gestion de fait», soit «le maniement des deniers publics par une personne qui n'est pas un comptable public». Les deux réquisitoires du procureur portent sur «des financements relatifs à l'enveloppe spéciale transition énergétique confiée à la Caisse des dépôts et consignations» et «une enveloppe confiée au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA)».«Cette saisine ne met pas en cause l'intégrité personnelle des personnes concernées». Concrètement, elle est accusée d'avoir pris en 2014 «quelques libertés dans la gestion d'une enveloppe de 1,5 milliard allouée au financement de mesures de transition énergétique», explique le Canard enchaîné. La Caisse des dépôts, sur ordre de la ministre, aurait ainsi déboursé 19,7 millions d'euros en faveur de 23 préfets de région. Un versement de 40 millions d'euros a aussi été effectué sur «un compte de tiers» tandis que 20 millions ont été payés directement à l'Agence nationale de l'habitat. La ministre de l'Environnement «n'est accusée d'aucune malhonnêteté, mais d'irrégularités dans l'usage des fonds», précise le journal.

Le 17 mars, dans un droit de réponse publié par Le Courrier de l’Ouest, en Deux-Sèvres, la propriétaireindiquait, au sujet de ce fiasco de la Mia : «La Région disposait d’un siège au conseil de surveillance de Mia Electric, lequel a été occupé par elle (...) Avec mes avocats, nous envisageons actuellement les voies judiciaires afin de faire connaître par la justice les agissements incompréhensibles de la région Poitou-Charentes». L’un de ses avocats est Thierry Herzog, qui défend aussi les intérêts de... Nicolas Sarkozy. L’affaire est en cours d’instruction.

Ce devait être une révolution. C’est un flop mis en lumière par nos confrères de France 3 Poitou-Charentes dans leur enquête sur les tribulations de Poitou-Charentes. L’usine de valorisation des déchets Oxalor, à Lezay, au cœur du fief historique de Ségolène Royal.Une usine inaugurée en grande pompe, le 15 février 2014, à la fin du règne Royal sur Poitou-Charentes. Un procédé de valorisation des déchets innovant, les recyclant à 90% et limitant l’enfouissement. Une jolie carte postale pour l’excellence environnementale et la croissance verte. La carte a vite jauni. Liquidation le 25 février 2015. Cinq millions d’euros de passif au total. Que reste-t-il de ce pari raté ? Des pertes de 2,3 millions d’euros pour la Région, une usine neuve à l’arrêt et, sur le site, des dizaines de tonnes de déchets à l’abandon.

Il y avait déjà eu un pari osé, réalisé en 2011 et perdu en 2013. Déjà à Châtellerault. A l’époque, promis, Weole Energy allait tout casser grâce à ses petites éoliennes domestiques. Objectifs: 20 à 30 emplois en trois ans. La Région suit ce qu’elle voit comme une pépite. 250.000 euros de prêt à l’installation, 500.000 euros investis au capital de la société. Il n’aura fallu que deux ans et demi pour que l’entreprise coule et que les 750.000 euros d’argent public investis s’envolent. A l’époque, Jean-François Macaire indiquait: «Ça fait partie des vicissitudes des fonds d’amorçage. C’est malheureux, ça peut choquer. Mais les élus assument». Sauf qu’une fois que la calculette aura fait toutes les additions, l’ardoise à assumer risque d’être lourde. La barque est vraiment trop lourde : c’en est affligeant.

En évoquant le terme « d’omerta », le président de la grande région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Alain Rousset a lâché, dans une interview à nos confrères du Populaire du Centre, une nouvelle accusation à l’encontre de l’ex-direction administrative et politique de l’ancienne région Poitou-Charentes.  Cette allusion à un système mafieux qui imposerait « la loi du silence » pour cacher ses vices, s’ajoute aux critiques cinglantes depuis trois semaines, sur la mauvaise gestion de l’ancienne présidente: surendettement à haut-risque, dépenses excessives et investissements désordonnés.

Curieusement, ce réquisitoire rappelle les critiques de Jean-François Fountaine, en février 2008, lors de sa rupture soudaine et définitive avec elle. A l’époque, celui qui est, justement, premier vice-président chargé des finances est brutalement démis de sa délégation pour avoir vainement tenté de prendre la parole en séance plénière consacrée au vote du budget. Jean-François Fountaine est alors favorable à l’instauration de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) afin d’augmenter les ressources régionales, sans avoir recours à l’emprunt. Elle y est totalement opposée estimant qu’elle ne doit pas « pénaliser davantage les habitants de la région déjà très éprouvés par la politique du président Sarkozy ».

Avec cette décision, l’ex-région Poitou-Charentes fait le choix de faire économiser à chaque automobiliste2 à 3 centimes d’euros par litre de carburant, et elle se prive de recettes fiscales estimées, fin 2015, par Jean-François Macaire lui-même, à près de 50 millions d’euros par an. En près de huit ans, ce sont donc plusieurs centaines de millions d’euros qui ont été « sacrifiés » par la région sur l’autel du pouvoir d’achat de ses habitants.

Les « dérives » que dénoncent aujourd’hui, Alain Rousset sont directement liées à ce choix, et elles donnent ainsi, rétrospectivement, raison à l’élu rochelais. De là, à imaginer qu’il serait l’inspirateur de ces critiques, il n’y a qu’un pas, que les turpitudes socialistes rochelaises autorisent à franchir. Car, depuis son intervention remarquée, lors des dernières universités d’été du PS, en août dernier, Jean-François Fountaine n’a pas ménagé son soutien à Alain Rousset. Le maire de La Rochelle était d’ailleurs à Bordeaux, le 4 janvier dernier, pour assister à l’élection du nouveau président. Les deux hommes partagent la même inclinaison et la même vision du monde de l’entreprise, et surtout la même antipathie personnelle pour elle.

Ainsi parle t’elle, comme hier son collègue Cahuzac. Froidement, les yeux dans les yeux et la main droite levée. Juré craché par terre, elle a géré sa région mieux que personne et tous ceux qui prétendent aujourd’hui, preuves chiffrées à l’appui, qu’elle l’a conduite à la ruine ne sont que de fieffés menteurs. Des hommes qui la jalousent. Qui envient sa réussite, ses belles jambes, ses dents refaites, son chignon de dame patronnesse et son portefeuille ministériel. Tous les journalistes le savent : elle est l’une des personnalités politiques qui ment avec le plus d’aplomb. Jusqu’à inventer une mort glorieuse à son père honni et décédé d’un cancer. Une seconde nature. Elle s’engage et se désengage avec la même conviction, pose des lapins, se dédit, affirme tout et son contraire. L’important, pour elle, est de le faire avec panache. Le reste – la vérité et l’action – ne sont que des accessoires pour sa mise en scène.

L’ex-Région Poitou-Charentes a-t-elle eu recours à un système de « cavalerie » pour couvrir ses dérives financières ? C’est précisément la question que pose, en creux, l’audit final que nous nous sommes procuré. En plus, si ce rapport d’Ernst & Young, qui couvre la période 2013–2015, est embarrassant pour l’ancien exécutif régional,un audit financier met au jour la situation alarmante de l'ex-région. Le montant des impayés s'élève à 132 millions d'euros, la dette à 450 millions d'euros. Elle «se réserve le droit de porter plainte». ;Sans la fusion (des trois régions), «nous serions vraisemblablement en train de constater la faillite et la banqueroute» du Poitou-Charentes, a affirmé le président Les Républicains de la commission des Finances de la région, Olivier Chartier, parlant de «cavalerie budgétaire». Les retards de paiements, déjà révélés en février et pointés du doigt par Alain Rousset, s'élèvent à 132 millions d'euros. La dette est estimée à 450 millions d'euros. L'audit révèle également une épargne «quasi-nulle» avec un taux net de 0,05%, une sous-budgétisation, «des dépenses qui ne sont pas inscrites au budget en fonction de la réalité des besoins», a énuméré pour sa part le vice-président de cette commission de Finances, le PS Florent Boudié. «Je suis scandalisée par la méthode et le fond», a-t-elle osé réagir.

Le cabinet relève aussi, parmi les emprunts, «56 millions d'euros à très haut risque» qui nécessiteront un plan de désengagement, et 46 millions d'euros d'emprunts «à risque». Pèsent, enfin, deux crédits-bails pour le renouvellement du TER, obérant la capacité de désendettement. La Chambre régionale des comptes, saisie, devrait rendre un rapport à l'automne. C'est au juge des comptes qu'il reviendra d'apprécier «d'éventuelles responsabilités», et d'engager le cas échéant des procédures, ont indiqué les élus. Un complément d'audit a également été commandé, qui devra aussi préciser «la nature du risque» des 99 millions de garanties d'emprunt de l'ex-Poitou-Charentes, a précisé Florent Boudié.