Ségolène Royal : « Les concessions autoroutières

Ségolène Royal : « Les concessions autoroutières ont eu le beurre et l’argent du beurre »

Ségolène Royal était entendue ce jeudi 9 juillet par la commission d’enquête sur les concessions autoroutières. Pour l’ancienne ministre de l’Écologie, les sociétés concessionnaires d’autoroutes étaient « en position de force ». Ségolène Royal pense qu’une « remise en concurrence des concessions » permettrait d’obtenir des prestations pour les usagers.

A la demande de la commission d’enquête Ségolène Royal est revenue sur le protocole d’accord entre l’état et les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) qu’elle a signé alors qu’elle était ministre de l’Environnement en avril 2015 ainsi que sur le gel des tarifs décidé dans la foulée. « Cet accord visait à rééquilibrer le rapport de force entre l’État et les concessionnaires et à répondre à la Cour des comptes et à l’autorité de la concurrence. », explique l’ancienne ministre. En effet, en 2014, l’autorité de la concurrence révélait « une sur-rentabilité des concessions ».

À cette époque, les pouvoirs publics avaient décidé d’augmenter la redevance domaniale, c’est-à-dire le loyer versé par les concessionnaires à l’État pour l’occupation du domaine public . Ségolène Royal, revient sur les deux hypothèses qui étaient sur la table avant les négociations : « Soit la remise en concurrence des concessions, soit la résiliation des concessions. Or, quand la négociation s’engage ces deux hypothèses disparaissent », explique l’ancienne ministre devant les sénateurs.

En ce qui concerne le gel des tarifs, Ségolène Royal rappelle que « les sociétés, en position de force, refusaient de venir autour de la table des négociations. » Selon l’ancienne ministre, le gel des tarifs autoroutiers a donc été décidé par le premier ministre pour pousser les sociétés à négocier : « Vous connaissez le discours des sociétés d’autoroutes qui consiste à dire ‘nous on a des contrats de concession’. Comme ces contrats sont très déséquilibrés à leur faveur, elles n’ont jamais intérêt à entrer dans des négociations. Donc elles refusaient de venir autour de la table et ça depuis le début », affirme l’ancienne ministre.

« Je n’ai pas suivi les négociations » 

Finalement, pour compenser la hausse de cette redevance domaniale couplée aux gels des tarifs autoroutiers décidés par l’ancienne ministre de l’environnement, l’État a prévu une augmentation plus importante des tarifs de péage de 2019 à 2023. Interrogée sur ce point, la ministre s’est défendue : « Je n’ai pas suivi les négociations », a-t-elle affirmé rappelant qu’elle était alors en charge de l’organisation de la conférence de Paris. « J’ai signé, et je n’ai pas eu la curiosité de regarder le contenu, je l’ai découvert par la presse », reconnaît-elle. TOUT LE SERIEUX D’UNE MINISTRE QUI SIGNE UN DOCUMENT ESSENTIEL POUR LA NATION SANS MEME L(‘AVOIR LU TOUT OCCUPEE QU’ELLE ETAIT A ESSAYER DE PRENDRE LE PREMIER POSTE DE LA CONFERENCE DE ‘ENVIRONNEMENT A FABIUS . UNE HONTE ABSOLUE. DESHONORANT…..

L’accord de 2015 prévoit également un plan de relance de 3, 2 milliards d’euros en échange d’un allongement de leurs concessions : « C’est un cadeau financier, une poule aux œufs d’or, sans compter la surcompensation du rattrapage tarifaire. Les concessions autoroutières ont eu le beurre et l’argent du beurre », s’indigne-t-elle.

En 2019, la Cour des comptes dénonçait également les trois accords de concessions en 2010, 2015 et 2016 entre l’État et les SCA. Et pointait les bénéfices -de 15 milliards d’euros - des sociétés concessionnaires. Pour Ségolène Royal, il faut commencer par contrôler si les travaux prévus par le plan de relance sont faits et « si tous ces travaux s’inscrivent dans les 3,2 milliards d’euros. » Les sénateurs confirment que le contrôle est effectivement en cours. L’ancienne ministre de l’écologie propose que l’État remette en concurrence les concessions « afin d’obtenir des prestations pour l’automobiliste et peut-être des prix inférieurs par rapport à ce qui est donné ».