La gabegie financière à la région : la polémique

La gabegie financière à la région : la polémique

Sa gestion de la région Poitou-Charentes est de nouveau contestée en justice. L’opposition de droite (Les Républicains et CPNT) dépose plainte contre ce qu’ils estiment être des irrégularités et des fautes.L’opposition LR/CPNT au conseil régional de Nouvelle Aquitaine a de nouveau saisi la justice sur la gestion de l’ex-Poitou-Charentes, via des plaintes auprès du tribunal de Bordeaux et du parquet national financier, dénonçant des « irrégularités » d'« une extrême gravité ». Les élus ont adressé deux courriers distincts, au procureur de la République de Bordeaux, et au procureur national financier, dans lesquels ils déposent plainte contre X pour ces irrégularités, pendant sa présidence de l’ex-Poitou-Charentes (de 2004 à 2014), constitutives selon eux de « fautes ».

Dans les missives de leur avocat, datées du 9 octobre, les élus LR/CPNT relèvent « la destruction, (le) détournement et la soustraction de biens », en référence à des documents ayant trait à des contrats de prêts, que l’ex-Poitou-Charentes « aurait perdus », au moment du tri et du déménagement de la direction des services financiers. Ils dénoncent aussi « des conventions signées sans délégation de signature » par l’ex-directeur du budget et des finances de l’ex-Poitou Charentes, constitutives selon eux de « faux intellectuel ». Les plaignants visent enfin le « non-respect de la mise en concurrence entre au moins deux établissements bancaires » avant la signature de contrats de prêts, une mise en concurrence impossible à vérifier, selon eux, puisque les documents auraient été perdus.

En décembre, la chambre régionale des comptes (CRC) avait publié un rapport sur la fusion des trois ex-régions, confirmant des impayés à hauteur de 111 millions d’euros, et 46 millions d’emprunts toxiques légués par l’ex-Poitou-Charentes, à « déminer » par la Nouvelle Aquitaine, selon son président PS Alain Rousset.Mais la CRC n’avait pas relevé d’insincérité des comptes, et n’avait pas jugé utile de saisir la Cour de discipline budgétaire, seule habilitée à poursuivre pénalement. L’exécutif PS de Nouvelle Aquitaine en avait pris acte, et la nouvelle région en tant que personne morale n’avait pas saisi la justice.

En août dernier, le groupe LR/CPNT avait donc saisi le tribunal administratif, lui demandant de se substituer à l’exécutif régional pour agir en justice. Les élus avaient été déboutés. Les élus LR/CPNT sont « nombreux à vouloir continuer ce combat, certes politiquement, certes dans l’Assemblée (régionale) mais aussi par la voie de la justice » en tant que personnes physiques, a expliqué Olivier Chartier, président LR de la commission régionale des Finances, en annonçant la semaine dernière les plaintes à venir.

Notre groupe ( l’opposition ), via sa Présidente Virginie Calmels, a donc tenu, avant d'entrer dans l'ordre du jour, à demander des précisions au Président quant à la situation exacte, l'avancée de l'audit et la mise en œuvre de solutions éventuelles. Nous voulions rappeler l’urgence qu’il y a à régler les entreprises. Nous avons demandé à l’exécutif une évaluation du stock de factures encore impayées, ainsi que du nombre des entreprises qui auraient déposé le bilan du fait des retards de paiement de la Région. Le Président ROUSSET soulignait que la capacité de désendettement de l’ex-Poitou-Charentes s’élève à 24 années, ce qui est colossal. On comprend sa volonté affichée de prétendre qu'il découvrait soudain cette situation ! Il ne pouvait pourtant pas tout en ignorer : l’opposition de la droite et du centre en Poitou-Charentes avait dénoncé depuis des années des choix de gestion hasardeux. La Chambre Régionale des Comptes, dans son rapport 2013 notifié aux assemblées en mars 2014, avait souligné l’existence d’emprunts à haut risque pour 251 millions d’euros, soit 82 % de l’encours de la dette, dont 48 millions d’euros à très haut risque, et avait même émis des doutes sérieux sur la fiabilité des comptes.

Jean-François Macaire ( le dernier président du Poitou-Charentes ) avait lui-même reconnu avoir eu connaissance de la situation, et avait recommandé à son collègue Alain Rousset, au tout début de la campagne, la création d’une taxe exceptionnelle pour remplir le trou dans la caisse picto-charentaise. Deux présidents sortants, a minima, avaient donc connaissance des problèmes de gestion de Poitou-Charentes. Il n’y avait que sur le montant des créances impayées que l'exécutif aquitain pouvait apparaître légitimement ignorant.

Si les dispositifs coûteux et en dehors des compétences régionales doivent être ultimement abandonnés, il serait toutefois désastreux de renoncer à toute capacité d’investissement en Poitou-Charentes. Les habitants de l’ex-Région ne doivent pas subir la "double peine" d’être les otages de la gestion catastrophique de la Gauche. De nombreux territoires ont ainsi engagé des opérations d’aménagement grâce au soutien escompté, voire promis, de la région, notamment dans le cadre du Fonds régional d’intervention locale (FRIL): les abandonner à leur sort serait une grave erreur, à l’origine de profonds déséquilibres territoriaux. Il serait dès lors nécessaire de prévoir une période de transition ou de tuilage.

 Les critiques de l’opposition sur la gestion de la région Poitou-Charentes, lorsqu’elle en était la présidente, ont trouvé un nouvel écho samedi sur France 2. Invitée de l’émission On n’est pas couché, l’actuelle ministre de l’Environnement a ainsi été interrogée sur une étude du cabinet privé Ernst&Young, parue il y a… six mois. Celle-ci accusait la Région d’avoir souscrit pour près de 200 millions d’euros d’emprunts dits toxiques, dont 47 millions "à très haut risque"."Je voulais savoir si c'est de la manigance ou de l'incompétence?" a ainsi demandé Yann Moix, l’un des chroniqueurs de l’émission. " C'est de la diffamation, c'est tout (...) Vous venez d'en commettre une vous-même  ", a-t’elle rétorqué, visiblement agacée. " Vous dénigrez un territoire, en portant atteinte aux entreprises ", a-t-elle poursuivi, renvoyant à la Cour des comptes la légitimité du contrôle des comptes publics. Pour rappel, un emprunt toxique est généralement un produit financier dont le taux évolue sur la durée - et dans le cas présent, en augmentant fortement, car indexés sur un indice financier précis. Beaucoup de collectivités locales y avaient eu recours afin de profiter de taux attractifs, avec des conséquences parfois catastrophiques à moyen ou long terme.

Cette fois, elle voit rouge. elle menace de porter plainte contre ceux qui mettent en cause sa gestion de la région Poitou-Charentes, de 2004 à 2014, ainsi que celle de son successeur, Jean-François Macaire. Il est vrai que les mauvaises nouvelles s'accumulent. Au printemps puis il y a quelques jours, deux audits menés sur les comptes de la région par EY (ex-Ernst and Young), à la demande d'Alain Rousset, président PS de la Nouvelle-Aquitaine, ont coup sur coup souligné plusieurs dérapages. D'abord, plus de 132 millions d'euros de factures qui n'auraient pas été payés aux fournisseurs ; ensuite, un budget de fonctionnement qui flambe (14,1 % en plus de 2013 à 2015) ; et puis ces soutiens financiers à des sociétés vacillantes (plus de 10 millions envolés en aidant la voiture électrique MIA, par exemple), sans compter un jeu dangereux avec des emprunts très toxiques. Mais elle reste droite dans ses bottes. Elle contre-attaque en affirmant que la « trésorerie de la région est positive » (ce qui est exact, mais une trésorerie de collectivité est forcément positive), et qu'il est aisé de faire rentrer de l'argent dans les caisses en relevant le taux de la TCIPE (la taxe sur les produits pétroliers), auquel elle n'a jamais touché. Bref, sa gestion fut saine. Et, à ceux qui prétendent le contraire, de l'animateur Yann Moix au socialiste Alain Rousset, elle menace de les poursuivre. « Ils auront à répondre des préjudices causés et des diffamations glauques », assure la ministre de l'Écologie. Et pourtant, la Cour régionale des Comptes vient confirmer les faits.

LLe vice-président PS de la Commission des Finances de Nouvelle-Aquitaine, le député Florent Boudié , assure que ce rapport de la Cour Régionale des Comptes "confirme en tous points le constat que nous avons faitquand nous avons pris la responsabilité de la nouvelle région : c'est-à-dire une dégradation forte des indicateurs budgétaires de l'ex-Poitou-Charentes".Il précise que "les 46 millions d'euros de dettes toxiques sont confirmés et nous avons dû décaisser 132 millions d'euros pour faire face aux impayés", a fait valoir ce proche d'Alain Rousset. Il a notamment réfuté "44 millions d'euros de trésorerie" mis en avant par elle et qui, pour lui, sont "en réalité le fruit d'un endettement et non d'une bonne gestion financière".

Quant aux "270 millions de recettes fiscales potentielles" évoqués par l'ex-présidente, "c'est en réalité la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) qui n'a pas été levée par l'ex-Poitou-Charentes", selon Florent Boudié. "Drôle de façon de considérer qu'il revient aux autres la responsabilité de lever l'impôt que l'on n'a pas su assumer soi-même", a-t-il conclu.

Son ombre planait ce lundi dans l'hémicycle du conseil régional de Nouvelle Aquitaine. Dans une salle comble, la session plénière a commencé par le plat de résistance : la lecture du rapport de la Cour Régionale des Comptes (CRC) sur la situation financière des trois anciennes Régions. Mais c'est bien la partie consacrée à l'ex-Poitou-Charentes qui était la plus attendue. Dès février dernier Alain Rousset le président socialiste du nouvel exécutif alarmé par une série de retard de paiements avait rapidement évoqué les « dérives financières » de la région longtemps dirigée par elle et demandé un audit à Ernst Young. Déclenchant la colère de la Ministre de l'écologie et du développement durable qui avait même menacé de poursuite certains élus qui avaient commenté les résultats. Pour l'essentiel le rapport de la CRC a confirmé les conclusions du cabinet : des retards de paiement d'un montant de 111 millions d'euros, des emprunts structurés potentiellement toxiques de 46,8 millions d'euros, une capacité d'autofinancement négative sur 2015 et une capacité de désendettement très dégradée de 19 ans.

. Alors, quand le nouveau patron de la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, M. Alain Rousset (PS), déclare en février dernier qu’« il y a un problème spécifique picto-charentais », concrètement 132 millions d’euros d’impayés, répartis en « 62 millions en investissement et 70 millions en fonctionnement », la madone du Poitou pousse des hauts cris. Son successeur, Jean-François Macaire, a pourtant reconnu les faits sans qu’il soit besoin de lui mettre un couteau sous la gorge, et son propre remplaçant désigne alors la coupable : « Tout ceci est le résultat de la gestion chaotique menée par elle. Des investissements hasardeux faits loin des compétences de la région et soi-disant placés sous le signe du volontarisme politique. » Clair et net.

C’est très exactement sa gestion qui est mise en cause. Mais elle tempête. Pas question, pour elle, d’être responsable de quoi que ce soit, c’est forcément la faute des autres, et si son successeur Macaire a reconnu l’état calamiteux de la région Poitou-Charentes, c’est parce qu’il y a eu « harcèlement moral sur les uns et sur les autres ». Le supplice de la goutte d’eau ? Des coups de Bottin sur la tête ? Des chatouillis sous la plante des pieds ? À moins que ce ne soit la menace de la voir revenir ? Mais elle s’étrangle. Elle va poursuivre Alain Rousset en diffamation. Et aussi Ernst & Young ? Et peut-être la Cour des comptes ? C’est que les griefs sont précis : « emprunts toxiques », « insoutenabilité budgétaire », « gestion pas maîtrisée ». Et les méthodes pour planquer la chose, pires encore : des crédits-bails pour camoufler l’ampleur de la dette – « il est autorisé d’en sortir le montant total du bilan pour n’affecter, année après année, que celui des remboursements », comme le rappelle Le Point.

Candidate aux présidentielles de 2007, Mme Royal chantait partout sa chanson : « Je vais essayer de généraliser à l’échelle nationale ce que nous avons fait à l’échelle régionale. » Et sans doute l’aurait-elle fait ! La France a bien été sauvée d’un très grand malheur en 2007.

La région Poitou-Charentes a eu de la chance. La fusion avec l’Aquitaine et le Limousin lui a évité la cessation de paiement et la mise sous tutelle par le Préfet et la Chambre Régionale des Comptes. Alain Rousset successeur socialiste à la présidence de la grande région a constaté avec effarement l’état déplorable des finances de la collectivité présidée par Ségolène Royal et a commandé un audit qui a constaté d’après ce que nous dit la presse, 132 millions d’euros de factures impayées et autour de 100 millions d’euros d’emprunts toxiques ! Bigre, et comme les magistrats de la CRC ont pris le relais du contrôle, on entend prononcer de bien vilains mots comme « gestion de fait », « mandats fictifs », « Cour de discipline budgétaire et financière » voir pire. Elle a répondu comme d’habitude : « c’est une manipulation politique et on me critique parce que je suis une femme ». Pas sûr que ce genre de ficelle soit encore très efficace.

Il ne faudrait pas, en effet, oublier ses résultats plus que douteux en Région Poitou-Charentes qui provoquent maintenant des migraines à foison chez le nouvel exécutif régional. La facture semble bien salée pour le contribuable local puisque des dettes de plusieurs douzaines de millions d’euros ont été contractées le temps de son passage sur la Région. L’ouragan a soufflé en tempête. Ses interventions dans la vie de certaines entreprises, régulièrement marquées de l’agitation médiatique, se sont soldées – avec là encore une constance qui force l’admiration – par des faillites et la mort du petit cheval. Là encore, plusieurs millions de la poche du contribuable auront été « ventilés » dans les hauts fourneaux de la dépense publique.